Guide d’utilisation des liens Weblaw
Règle générale
Vous écrivez http://links.weblaw.ch/fr/ et ajoutez ensuite la référence juridique.
Forme
La citation juridique ne doit pas contenir un espace. Les espaces doivent être remplacés par un tiret.
Exemple : http://links.weblaw.ch/fr/ATF-143-III-21
Si vous citez un article de loi, l’espace entre l’abréviation de la loi et l’article cité doit être remplacé par un plus [+]. Il ne doit cependant y avoir ni signe plus [+] ni espace devant le numéro de l’article.
Exemple : http://links.weblaw.ch/fr/LPD+Art.1
Langue
Sans autres précisions, les liens conduisent au contenu allemand.
Si le contenu est disponible en plusieurs langues (p.ex. lois fédérales), la langue souhaitée peut être définie dans un espace entre le lien http://links.weblaw.ch/ et la référence juridique. La référence juridique doit alors être indiquée dans la langue correspondante.
Exemple :
http://links.weblaw.ch/DSG = http://links.weblaw.ch/de/DSG
http://links.weblaw.ch/SR-235.1 = http://links.weblaw.ch/de/SR-235.1
http://links.weblaw.ch/fr/RS-235.1 = http://links.weblaw.ch/fr/LPD
http://links.weblaw.ch/it/RS-235.1 = http://links.weblaw.ch/it/LPD
Liens disponibles
Cette liste est enrichie en continu.
Les contenus juridiques successifs peuvent être mis de manière continue en lien grâce aux liens Weblaw.
Jurisprudence fédérale
Tribunal fédéral
(tous les liens vers la version enrichie)
Arrêts de référence
http://links.weblaw.ch/fr/ATF-143-III-21
Autres arrêts
http://links.weblaw.ch/fr/4A_400/2016
Tribunal administratif fédéral
(tous les liens vers la version enrichie)
Arrêts de référence
http://links.weblaw.ch/fr/ATAF-2016/19
Autres arrêts
http://links.weblaw.ch/fr/B-3234/2016
Tribunal pénal fédéral
(tous les liens vers la version enrichie)
Arrêts de référence
http://links.weblaw.ch/fr/TPF-2015-35
Autres arrêts
http://links.weblaw.ch/TPF-RR.2015.20
Législation fédérale
Lois fédérales
http://links.weblaw.ch/fr/LPD+Art.1
http://links.weblaw.ch/fr/RS-235.1
http://links.weblaw.ch/fr/RS-235.1+Art.1
Feuille fédérale