Per§onalia

Départ à la retraite du Juge fédéral Ivo Eusebio et démissions des juges fédéraux Peter Karlen et Jean-Maurice Frésard

Le Juge fédéral Ivo Eusebio quittera le Tribunal fédéral à la fin de l'année pour des raisons d'âge. Il sera remplacé début janvier 2019 par le Juge fédéral nouvellement élu en septembre dernier, Giuseppe Muschietti. Les juges fédéraux Peter Karlen et Jean-Maurice Frésard ont décidé de démissionner de leurs fonctions de juges fédéraux pour fin juin 2019.

Le Juge fédéral Ivo Eusebio a été élu juge fédéral en 2003 et est membre de la première Cour de droit public depuis 2004. Il a été membre de la Commission de recours du Tribunal fédéral en 2004, ainsi que durant les années 2009 à 2012 et membre de la Commission administrative durant la période 2005/2006. Le Juge fédéral Eusebio sera remplacé à partir de janvier 2019 par le Juge fédéral Giuseppe Muschietti, nouvellement élu par l'Assemblée fédérale le 26 septembre 2018.

Les juges fédéraux Peter Karlen et Jean-Maurice Frésard ont donné leur démission pour fin juin 2019. Le Juge fédéral Karlen a pris ses fonctions de membre du Tribunal fédéral en octobre 2001. Il a d'abord été membre de l'ancienne Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral et à partir de 2007, de la deuxième Cour de droit public. Il est membre de la première Cour de droit public depuis 2012. De 2003 jusqu'à sa suppression en mars 2004, il a été Président de la Chambre d'accusation du Tribunal fédéral. Le Juge fédéral Frésard, élu juge au sein de l'ancien Tribunal fédéral des assurances (TFA) en 2001 est en fonction depuis 2002 ; le TFA a été fusionné en 2007 avec le Tribunal fédéral. Depuis 2007, le Juge fédéral Frésard est membre de la première Cour de droit social du Tribunal fédéral à Lucerne.

Les successeurs des Juges fédéraux Karlen et Frésard seront élus par l'Assemblée fédérale. La date n'est pas encore connue.

Source : communiqué de presse du Tribunal fédéral du 12 décembre 2018