François Bianchi

Diplômes – activités professionnelles et universitaires

• 1987
  Licence en droit (Université de Lausanne)
• 1989    
  Doctorat en droit (Université de Lausanne) (Pollution atmosphérique et droit privé – étude de droit suisse)
• 1993            
  Acte de capacité pour l’exercice du notariat (canton de Vaud)
• dès 1994        
  Exercice du notariat 
• 1997-2003        
  Maître assistant Université de Lausanne (droit civil)
• 2007    
  Mise en place du Centre de droit notarial à l’Université de Lausanne
• 2004-2017        
  Chargé de cours et Professeur à l’Université de Lausanne (droit de l’immobilier, droit matrimonial et successoral)

 

Autres activités

• Membre du réseau Uninot (www.uninot.ch)
• Membre de divers conseils de fondations et associations
• Président du conseil d’administration de Villars Loisirs et tourisme SA à Villars-sur-Ollon
   

Publications

Voir site www.notaires-associes.ch

2023

• «Loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger – Loi sur le droit foncier rural – Regards croisés» in: Mélanges en l’honneur du Professeur Denis Piotet, Stämpfli 2023, pp. 19 ss.
• «LFAIE : Renvoi du requérant à l’autorité de première instance – Quelques « zones grises» in: Mélanges à l’occasion des 75 ans de la Conférence suisse du Registre Foncier (CSRF), pp. 697 ss.

2021

• «Commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral du 8 mai 2020 (1C_478 et 479/2019): Démolition et reconstruction d’un logement créé selon l’ancien droit», Not@lex 2021 p. 120 ss

2019

• «Loi sur les résidences secondaires: Questions choisies», Not@lex 2019 p. 87 ss

2017

• «Financement d’un bien immobilier par une personne à l’étranger: Quelques réflexions – confusions ? – autour d’un arrêt récent du Tribunal fédéral, in: Not@lex 2017 58»

2015

• «La loi sur les résidences secondaires: une première approche», in: RNRF 2015 293ss.

2016

• «Commentaire Romand, Code Civil II, art. 593-597 CC (La liquidation officielle)».

2014

• «Arrêt du Tribunal fédéral sur l’application directe de l’article 75b Cst.(Lex Weber)», in: Not@lex 2014 41 ss.

2013

• «La Lex Weber et les immeubles existants», in: RDAF 2013 I 1ss
• «Chronique de jurisprudence dans le domaine de l’immobilier», in Not@lex 2013 40 ss

2012

• «Demandes de renseignements dans le cadre d’une succession: l’avocat et le notaire peuvent-ils opposer leur secret professionnel ?», in Not@lex 2012 85 ss
• «Chronique de jurisprudence dans le domaine de l’immobilier», in Not@lex 2012 28 ss

2011

• «Rapport et réduction d’une donation avec réserve d’usufruit ou d’un droit d’habitation», in Not@lex 3, pp. 85 ss.
• «Chronique de jurisprudence civile», in Not@lex 1, pp. 29 ss.
• «Vente d’immeubles à des personnes à l’étranger: de la vigueur du droit actuel aux velléités d’abrogation de la Lex Koller», in Not@lex 1, pp. 17 ss.

2010

• «Acquisition d’un bien immobilier en Suisse par un ressortissant étranger sans activité lucrative», in Not@lex 1, pp. 33 ss.2010

2009

• «Chronique de jurisprudence comerciale», in Not@lex 2, pp. 65 ss.
• «Quelques réflexions sur le prix dans une vente immobilière (à partir de deux arrêts du Tribunal Fédéral)» in Not@lex 1/2009, pp. 31 ss.

2005

• «Quelques questions relatives à la vente sur plans d’une part de propriété par étages avant construction» , in Mélanges publiés par l’Association des Notaires Vaudois.

2004

• «Téléphonie mobile et droit privé: quelques aspects particuliers», in Droit de l’environnement dans la pratique, 2004, pp. 749 ss.

2000

• «Rapport en droit public et droit privé, en matière de protection de l’air», in: Revue de droit administratif et de droit fiscal 2000, pages 163 ss.

1998

• «L’homme, la radioprotection et le droit nucléaire de lege ferenda», in: Radioprotection et droit nucléaire, Collection Stratégies énergétiques, Biosphère & Société, vol. 1998, pages 313 ss (en collaboration avec Alain Papaux).

1989

• «Pollution atmosphérique et droit privé», thèse de licence et de doctorat, Lausanne, 1989.