CJN (Commentaire de jurisprudence numérique) : aperçu mensuel, février 2018, Vol. 81.
Dans le CJN, les arrêts du TF, du TAF et du TPF les plus importants dans plus de 30 domaines juridiques sont commentés par des équipes de spécialistes. Les aperçus mensuels vous informent par e-mail des commentaires fraîchement parus.
Une liste des équipes de rédaction organisée par domaines se trouve ici.
Les contributions suivantes ont été publiées durant le mois dernier.
Droit de la construction et de l’immobilier
Janick Hüppi / Nicole Tschirky, Walliser Praxis zu Art. 9 Abs. 4 lit. a BewG unzulässig
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 2C_1082/2016 du 2 juin 2017
Publié le 8 février 2018
Publié le 8 février 2018
Droit de la propriété intellectuelle
Vincent Salvadé, Les hôtels rémunéreront les titulaires de droits d'auteur
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 2C_685/2016 du 13 décembre 2017, destiné à publication
Publié le 26 février 2018
Publié le 26 février 2018
Droit des cartels
Daniel Zimmerli, Urteil des Bundesgerichts 2C_63/2016 in Sachen «BMW»
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 2C_63/2016 du 24 octobre 2017
Publié le 9 février 2018
Publié le 9 février 2018
Droit des contrats
Carmen Spichiger / Markus Vischer, Rechtsmissbräuchliche Berufung auf Formungültigkeit eines Vorvertrages
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_573/2016 du 19 septembre 2017
Publié le 8 février 2018
Publié le 8 février 2018
Droit des étrangers
Thomas Hugi Yar, Eingrenzung bei freiwilliger Ausreisemöglichkeit
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 2C_287/2017 du 13 novembre 2017, destiné à publication
Publié le 13 février 2018
Publié le 13 février 2018
Droit des professions judiciaires
Jérôme Gurtner, Le devoir d'information de l'avocat et l'étendue du mandat
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_539/2017 du 3 novembre 2017
Publié le 6 février 2018
Publié le 6 février 2018
Droit des sociétés
Dominik Rieder, Sonderprüfung im Konzern
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_180/2017 du 31 octobre 2017
Publié le 7 février 2018
Publié le 7 février 2018
Droit des successions
Stefan Birrer, Erbenvertreter: Aufgaben und Interessenkollision
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 5A_781/2017 du 20 décembre 2017
Publié le 27 février 2018
Publié le 27 février 2018
Fabienne Elmiger, Auslegung eines Erbauskaufvertrages
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 5A_84/2017 du 7 novembre 2017
Publié le 13 février 2018
Publié le 13 février 2018
Droit du travail
Regula Hinderling, Kündigung im öff. Personalrecht wegen schwerer Pflichtverletzung
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 8C_502/2017 du 30 novembre 2017, destiné à publication
Publié le 13 février 2018
Publié le 13 février 2018
Gerhard Hauser, Berechnung der Überzeit
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_207/2017 du 7 décembre 2017
Publié le 12 février 2018
Publié le 12 février 2018
Gerhard Hauser, Vorgeschobene Reorganisation in der Bundesverwaltung
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal administratif fédéral A-6583/2016 du 5 décembre 2017
Publié le 12 février 2018
Publié le 12 février 2018
Stéphanie Fuld, Licenciement abusif
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_92/2017 du 26 juin 2017
Publié le 6 février 2018
Publié le 6 février 2018
Stéphanie Fuld, Seuil des salaires modestes et moyens à supérieurs
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_714/2016 du 29 août 2017
Publié le 6 février 2018
Publié le 6 février 2018
Droit international privé et arbitrage
Mladen Stojiljkovic, The arbitration agreement: an unreviewable finding of fact?
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_150/2017 du 4 octobre 2017
Publié le 21 février 2018
Publié le 21 février 2018
Simon Gabriel / Axel Buhr, Iura Novit Arbiter: Application of the Law on the Tribunal's Own Motion
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_56/2017 du 11 janvier 2018
Publié le 14 février 2018
Publié le 14 février 2018
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Droit administratif
Camilla Jacquemoud, La gratuité des camps scolaires obligatoires et des cours de langue supplémentaires indispensable
Droit de la construction et de l'immobilier
Marie-Hélène Spiess, L'abus de droit en matière de résidences secondaires
Droit de la protection des données
Droit de la famille et droit des personnes (excepté les questions relatives aux enfants)
Marie-Hélène Spiess, Le déplacement du lieu de résidence et les mesures protectrices de l'enfant
Simone Schürch, Le père biologique peut-il faire constater sa paternité en présence du père juridique?
Droit de la propriété intellectuelle
Barbara Epprecht, Die Marke «Swiss Military» für Uhren darf nur von der Schweizerischen Eidgenossenschaft benutzt werden
Droit international privé et arbitrage
Nathalie Voser / Benjamin Gottlieb, Swiss Supreme Court dismisses public policy challenge to investment treaty award
Nathalie Voser / Katherine Bell, Swiss Supreme Court safeguards arbitrator's discretion in procedural decisions
Droit public économique
Arnaud Nussbaumer, L'organisation d'une étude d'avocats en société anonyme
LP
Emilie Jacot-Guillarmod, La réalisation forcée d'une part de société simple
Driut fiscal
Marie-Hélène Spiess, La transmission de données concernant les employés de banque, les notaires et les avocats à l'IRS américain
Procédure pénale
Simone Schürch, La reprise de l'instruction suite à une non-entrée en matière
Marie-Hélène Spiess, La surveillance téléphonique et la tromperie des autorités
Arnaud Nussbaumer, La collaboration des parties dans le procédure de levée de scellés