Weblaw Aktuell

CJN (Commentaire de jurisprudence numérique) : aperçu mensuel, janvier 2018, Vol. 80.

Dans le CJN, les arrêts du TF, du TAF et du TPF les plus importants dans plus de 30 domaines juridiques sont commentés par des équipes de spécialistes. Les aperçus mensuels vous informent par e-mail des commentaires fraîchement parus.
 
 
Une liste des équipes de rédaction organisée par domaines se trouve ici.

Les contributions suivantes ont été publiées durant le mois dernier.

Droit de la construction et de l‘immobilier
Franz A. Wolf, Errichtung von Kiesabbau- und Deponierecht als Dienstbarkeit auf landwirtschaftlichem Grundstück
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 2C_157/2017 du 12 septembre 2017
Publié le 11 janvier 2018

Droit de la santé
Stefan Kohler, TQV-Vergleichsgruppenbildung: «Carte Blanche» für das BAG
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 9C_695/2016 du 30 octobre 2017, destiné à publication
Publié le 16 janvier 2018

Droit des assurances privées
Alexander Lacher / Thierry Huber / Ivo Voser, Rabatte in Rahmenverträgen der Zusatzversicherung
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal administratif fédéral B-1242/2016 du 20 juin 2017
Publié le 29 janvier 2018

Droit des contrats
Martina Widmer / Markus Vischer, Schadensberechnung beim Rückverkaufsrecht nach der Differenztheorie
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_126/2017 du 3 octobre 2017
Publié le 23 janvier 2018

Droit des étrangers
Valerio Priuli, Die biographische Kehrtwende
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 2C_116/2017 du 3 octobre 2017
Publié le 22 janvier 2018

Droits réels
Martina Frischkopf, Bauhandwerkerpfandrecht: kein Fristenstillstand!
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 5A_82/2016 du 16 août 2017, destiné à publication
Publié le 26 janvier 2018

Philine Getzmann, Abberufung der Verwaltung der Stockwerkeigentümerschaft aufgrund wichtiger Gründe
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 5A_521/2016 du 9 octobre 2017
Publié le 16 janvier 2018

Les nouveautés juridiques les plus récentes sont résumées pour vous dans les Blogs.

Droit administratif
Fabian Klaber, Nächtliches Kirchengeläut in der Gemeinde Wädenswil / Autonomiebeschwerde

Tobias Sievert, La qualité d'un député pour recourir contre un acte législatif adopté par le Grand Conseil

Fabian Klaber, Beschwerderecht von Grossratsmitgliedern des Kantons Genf im Rahmen einer abstrakten Normenkontrolle (amtl. Publ.; frz.)

Fabian Klaber, Aufsichtsanzeige des ehemaligen Präsidenten der Eidgenössischen Schätzungskommission Kreis 10 (amtl. Publ.)

Fabian Klaber, Revidiertes Thurgauer Volksschulgesetz / abstrakte Normenkontrolle (amtl. Publ.)

Droit des étrangers
Simone Schürch, L'assignation à résidence après l'expulsion d'un étranger

Droit de la construcatrion et de l‘immobilier
Julien Francey, La nouvelle LAT n'impose pas de réviser un plan d'affectation communal (art. 21 al. 2 LAT)

Droit de la protection des données
Camilla Jacquemoud, Le droit d'accéder aux mesures des émissions d'une centrale nucléaire (LTrans)

Emilie Jacot-Guillarmod, La transparence et la protection des données d'entreprises publiques

Droit des successions
Emilie Jacot-Guillarmod, Le testament oral

Droit de la propriété intellectuelle
Barbara Epprecht, Urheberrechtliche Vergütungspflicht für Radio- und TV-Verbreitung in Hotelzimmern

Olivier Veluz, MONT-BLANC MEISTERSTÜCK (marque tridimensionnelle)

Nicolas Guyot, ABANCA / ABANKA

Droit international privé et arbitrage
Nathalie Voser / Nadja Al Kanawati, Swiss Supreme Court sets aside award for lack of consent to arbitrate

Nathalie Voser / Benjamin Gottlieb, Swiss Supreme Court examines compatibility of high intermediary commission fee with public policy

Droit des cartels
Oliver Kaufmann, Bundesverwaltungsgericht heisst Beschwerden von Potenzmittelherstellern gut, hebt Kartellsanktionen von CHF 5.7 Mio erneut auf

Droit de l’homme
Camilla Jacquemoud, L'interdiction de qualifier un discours politique de « racisme verbal » et la liberté d'expression (CourEDH)

LP
Célian Hirsch, L'expertise d'un immeuble et les lois publiques cantonales

Droit fiscal
Tobias Sievert, L'imposition des cotisations versées aux associations (art. 66 LIFD)

Tobias Sievert, La fixation de la quotité de l'amende des art. 55 LHID et 174 LIFD

Procédure pénale
Julien Francey, La créance en remboursement des frais de défense (art. 429 et 433 CPP) n'est pas productive d'intérêts

Sophie Staehelin, Verfahrenskosten dürfen nicht ausschliesslich einem Dritten auferlegt werden (amtl. publ.; frz.)

Droit pénal
Tobias Sievert, L'interruption de la prescription pénale en cas de qualification juridique différente des faits par l'autorité de recours

Camilla Jacquemoud, La confirmation de la jurisprudence Perinçek (CourEDH)

Droit de la circulation routière
Marie-Hélène Spiess, Le devoir de priorité aux intersections

Droit des contrats
Martin Rauber, Auftragsvertrag, Erfolgshonorar (amtl. Publ.)

Arnaud Nussbaumer, La rémunération de l'entrepreneur en cas de commande supplémentaire du maître d'ouvrage

Procédure civile
Simone Schürch, Un fait = un allégué et preuves à l'appui, est-ce une exigence?

Lukas Wiget, Auslegung eines gerichtlichen Vergleichs durch den Rechtsöffnungsrichter unzulässig (amtl. Publ.; frz.)